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FORMATIONS
Conditions générales de vente
et informations pratiques

Réservations - inscriptions
Les réservations peuvent se faire par téléphone au 01 60 70 40 06 ou au 06 61 58 48 48
Les inscriptions doivent être confirmées (à l'aide de notre bulletin d'inscription ou Bon de commande de votre société) par courrier : COFEC 2, Rue de Moraille 77130 Ville Saint Jacques, ou par E-mail : cofec@cofec.fr

Dates et lieux des formations
Les dates pour les formation Inter Entreprise sont indiquées dans les fiches programme de chaque stage, celles-ci sont données à titre indicatif. L'ouverture d'une session est conditionnée par un nombre minimum de participants.
Les stages se déroulent dans un de nos sites de Paris ou en Province dans les locaux de notre partenaire retenu pour le thème traité. Pour les formations INTRA Entreprise, le déroulement se réalise dans une salle équipée de l'entreprise, mise à notre disposition durant la durée de la formation.

Tarifs
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Nos tarifs sont forfaitaires. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels. Les repas peuvent être facturés en sus et imputables sur la participation de l'employeur dans la limite de 5 fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n° 2001-554 du 28.6.2001 - J.O. du 29.6.2001).
Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas vous sont directement facturés. Il vous appartient, le cas échéant, de vous faire rembourser ces frais par votre OPCA. Pour des inscriptions multiples par une même société sur une session INTER Entreprise, nous vous accordons des remises (voir fiche d'inscription)

Conditions générales de vente
Les frais de formation sont facturés à la fermeture des stages et sont payables à 30 jours date de facture. En cas d'absence ou d'abandon en cours de formation, le montant des frais de formation est intégralement dû.
En cas de désistement dans les quinze jours précédant l'ouverture du stage, un débit de 50 % du montant des frais est exigible.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à 30 jours date de facture, comptant, sans escompte à l'ordre de COFEC. Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente et aux dates d'échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard calculées à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur. En cas de paiement effectué par un OPCA, il vous appartient d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA dont vous dépendez. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire de la convention que vous retournez signé à COFEC. En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, la différence vous sera directement facturée. Si l'accord de prise en charge de votre OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement vous être facturée.

Garantie de participation apportée par COFEC
Pour les formations INTER Entreprises, nous programmons nos stages plusieurs fois dans l'année. La recherche de la bonne composition des groupes peut nous amener à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, COFEC se réserve la possibilité d'ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue.

Cas d'empêchement d'un participant à une session INTER Entreprise
Pour favoriser un bon apprentissage en formation, nous portons un soin particulier à la composition des groupes stagiaires. Toute demande de report ou d'annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation.
Nous vous demandons de les limiter aux seuls cas de force majeure. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Si cette possibilité n'est pas envisageable, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur commercial le plus rapidement possible afin de trouver une autre solution. En cas d'annulation trop tardive (moins de 10 jours francs avant le début du stage), nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d'indemnité forfaitaire :
    -      100 % du prix en cas d'annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation.
    -      50 % du prix en cas d'annulation dans un délai compris entre 6 et 9 jours avant le début de la formation.
L'acquittement de ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la Formation Professionnelle.
Il n'y a pas d'indemnité en cas d'annulation dans un délai supérieur à 10 jours ouvrés. Le remplacement d'un stagiaire par un autre stagiaire est possible sans frais.

Les documents légaux
Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur vous est adressée en deux exemplaires dont un est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise.
La facture est adressée en deux exemplaires à l'issue de la formation ou de la première partie de la formation.
L'attestation de participation et le bilan pédagogique vous sont adressés après la formation.

Christian ELOY

Ingénieur conseil